Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE MALFROID.COM JANVIER 2019

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation du site MALFROID.com.

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société MALFROID (dénommée ci-après MALFROID SAS), société par actions simplifiées au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé au 107 RUE DE SEVRES 75006 Paris-France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris. Son numéro SIRET est le 84071064400013. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)9 66 93 87 25.

CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’achat de produits proposés sur le site internet www.MALFROID.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (ci-après les « Conditions Générales de Vente »).
Le Site permet de commander à MALFROID SAS une sélection de produits de la marque MALFROID (ci-après le(s) « Produit(s) ») en ligne via Internet.

Les Produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. La revente ou la distribution des produits MALFROID achetés sur le Site est formellement interdite. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits MALFROID dans un but commercial ; il certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

MALFROID SAS peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en contactant notre Service Clients et en vous rendant dans la rubrique « Mentions légales » du Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.

MODALITES DE COMMANDE

Le Site permet de commander à la société MALFROID SAS une sélection de Produits immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers les territoires précisés à l’article « Zone de livraison »).

Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0)9 66 93 87 25, du lundi au samedi (hors jours fériés), de 10 heures 30 à 19 heures.

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales, qui consistent notamment en la création d’un Produit n’existant pas ou plus dans la collection MALFROID, en l’adaptation ou la personnalisation d’un Produit issu des collections MALFROID, ou en la fabrication de ce dernier par MALFROID SAS. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients ou par téléphone au +33 (0)9 66 93 87 25, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures 30 à 19 heures.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

MALFROID SAS n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par MALFROID SAS.

MALFROID SAS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des Clients du Site, MALFROID SAS se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L121-11du Code de la Consommation français.

PROCEDURE DE COMMANDE :

A tout moment, vous pouvez :

– Ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation,

– Consulter les Produits sélectionnés en cliquant sur « Mon panier ».

En cliquant sur « Mon panier », une page récapitulative s’affichera automatiquement reprenant chaque Produit sélectionné sur le Site, sa photo, ses coloris et références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, MALFROID SAS ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), vous êtes invité à cliquer sur le bouton « Régler les achats », pour démarrer le processus de commande. En cliquant sur ce bouton, il vous est demandé d’accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité du Site Europe.

Toute commande sur le Site suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénoms, numéro téléphone, adresse email, adresses de facturation et de livraison.

Une fois ces informations renseignées, vous serez invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus, cliquez sur le bouton « Procéder à la commande ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.

Une fois terminée, votre commande est transmise à MALFROID SAS pour traitement.

MALFROID SAS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si MALFROID SAS estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique. L’accusé de réception fera figurer la description des Produits achetés, la quantité, le montant total de la commande ainsi que les informations relatives au coût et au délai de livraison.

Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

Vous avez la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte.

Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par vous-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement le Service Clients de MALFROID SAS.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un email au Service Clients en cliquant sur le lien « Contact » puis en sélectionnant l’objet « Commandes en ligne ». Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre MALFROID SAS et ses Clients. En cas de conflit entre MALFROID SAS et l’un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par MALFROID SAS sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

En application de l’article L. 213-1 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 EurosMALFROID SAS conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre MALFROID SAS et un Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de notre Service Clients par téléphone du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures 30 à 19 heures ou par e-mail en cliquant sur le lien « Contact » puis en sélectionnant l’objet « Commandes en ligne » ; et la justification de votre identité.

PRIX – MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le montant de votre commande inclut les frais de livraison (voir l’article ci-après « FRAIS DE TRANSPORT »).

MALFROID SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Cependant, dès lors qu’il apparait évident qu’un prix affiché sur le Site est erroné et que ce prix pouvait raisonnablement être identifié comme erroné par un consommateur, MALFROID SAS n’est pas tenu de vous livrer le Produit au prix inférieur erroné, et ce même après réception de l’email de confirmation de votre commande. Toute commande passée sur le Site doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous n’acceptons que les paiements par carte bancaire.

Vous ne pouvez utiliser les crédits Client délivrés par les magasins MALFROID ou les cartes cadeaux émises par les magasins MALFROID pour acheter des Produits présentés sur le Site.

Toutes les commandes sont payables en euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. Les cartes bancaires acceptées sont : MasterCard®, Visa®, American Express®, Maestro®. L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit n’intervient qu’au moment de l’expédition de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés, votre commande sera annulée pour l’ensemble des Produits commandés et votre carte bancaire ou de crédit ne sera pas débitée. MALFROID SAS prendra alors contact avec vous.

RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent la propriété de MALFROID SAS jusqu’au complet encaissement du prix par MALFROID SAS.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

ZONE DE LIVRAISON

Les Produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés dans tous les pays. Si le votre n’y figure pas, veuillez nous en informer.

Pour des raisons, notamment de sécurité, MALFROID SAS ne traitera aucune commande pour laquelle un bureau de poste ou une boîte postale est fournie.

Les Produits sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que vous avez indiquée(s) au cours du processus de commande.

Certains Produits non disponibles pour la commande sur le Site seront accompagnés de la mention « Disponible sur commande en boutique ». En cliquant sur « Contacter la boutique la plus proche », après avoir sélectionné une boutique dans la zone géographique qui vous intéresse, vous serez informé des coordonnées, adresse, et horaires d’ouverture de la boutique concernée.

FRAIS DE TRANSPORT

Les Produits seront livrés à l’aide du service de courrier colissimo.

DELAIS DE LIVRAISON

Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais d’expédition pour les Produits achetés et le pays de livraison choisi. Les délais de livraison ci-après courent à partir de la validation de votre commande.

Livraison en France : 4 jours ouvrés, commande spéciale environ 4 semaines

Livraison Europe 6 jours ouvrés, commandes spéciales environs 4 semaines

Sous réserve des dispositions de l’article « EVENEMENTS HORS DE NOTRE CONTROLE », vos Produits sont livrés conformément aux délais indiqués précédemment. Toutefois ces délais peuvent être allongés jusqu’à huit (8) jours ouvrables maximum. Parfois, les retards de livraisons peuvent être dus (i) à l’emplacement géographique de l’adresse de livraison et (ii) la disponibilité du service de livraison express assurée par la poste coli. Nous ferons de notre mieux pour vous informer à l’avance si tel était le cas.

PROBLEMES DE LIVRAISON

Tout défaut ou retard de livraison supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article « DELAIS DE LIVRAISON » doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par e-mail ou lettre recommandée à l’adresse suivante :
MALFROID

7 RUE VILLEBOIS MAREUIL

75017 PARIS

MALFROID SAS sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article « RETOUR-ECHANGES-REMBOURSEMENT » ci-après.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients par email, en cliquant sur le lien « Contact » puis en sélectionnant l’objet « Commandes en ligne », ou par téléphone au +33 (0)9 66 93 87 25, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures 30 à 19 heures. En cas de non-conformité des Produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article « RETOUR-ECHANGES- REMBOURSEMENT » ci-après.

DROIT DE RETRACTATION :

  1. Droit et délai de rétractation

    Vous disposez d’un droit de rétractation légal d’un délai de quatorze (14) jours que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

    La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d’échange) de MALFROID vous permet de vous rétracter dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

    b) Modalités d’exercice du droit de rétractation

    Pour exercer votre droit de rétractation vous devrez, dans le délai de trente (30) jours mentionné ci-dessus:

    – soit envoyer à l’adresse suivante : MALFROID 7 RUE VILLEBOIS MAREUIL Paris (France) (i) le formulaire de rétractation (annexé ci-après) dument rempli ou (ii) toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter ;

    – soit envoyer un email au Service Clients dans lequel vous déclarez clairement votre volonté de vous rétracter, en cliquant sur le lien « Contact » puis en sélectionnant l’objet « Commandes en ligne ».

    Les Produits devront être retournés, dans les conditions détaillées à l’article « RETOUR ECHANGE ET REMBOURSEMENT », soit (i) concomitamment à la notification de votre décision de rétractation ou soit (ii) dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de votre décision de rétractation.

    c) Restrictions au droit de rétractation :

    Conformément à l’article L121-28 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de Produits ayant fait l’objet d’un marquage personnalisé.

    d) Conséquence du droit de rétractation :

    Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article « RETOURS – ECHANGES – REMBOURSEMENTS ».

RETOURS- ECHANGES-REMBOURSEMENTS

  1. Auprès du Site :

    Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, ou d’une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante : MALFROID 7 RUE VILLEBOIS MAREUIL 75017 PARIS

  2. Dès lors que vous choisissez de retourner pour un échange ou contre remboursement, vous pouvez solliciter un remboursement de ces frais de transport par le biais d’une demande expresse auprès du Service Clients, par e-mail envoyé à l’adresse suivante : [email protected]

    Les frais de livraison relatifs au retour des Produits sont pris en charge par MALFROID SAS.

    Pour tout retour des Produits, vous pouvez utiliser l’étiquette COLISSIMO prépayée qui vous est fournie avec votre commande dans le colis. En cas de perte de l’étiquette prépayée, vous avez la possibilité de contacter le Service Client afin qu’une nouvelle étiquette vous soit envoyée. Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas utiliser le service d’étiquettes de retour prépayées, veuillez contacter notre Service Clients qui enregistrera votre retour. Vous pourrez ensuite retourner votre colis à l’adresse suivante :
    MALFROID

7 RUE VILLEBOIS MAREUIL

75017 PARIS
France

  En cas de non réception, nous vous conseillons de contracter l’assurance proposée par votre transporteur. MALFOID SAS ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un Produit que vous souhaitez retourner au Site, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

Si vous décidez de ne pas vous servir de l’étiquette prépayée, afin d’obtenir un remboursement des frais de livraison sur demande expresse auprès du Service Clients, il conviendra d’insérer dans votre colis de retour la facture de livraison indiquant le numéro de suivi du colis.

2) En cas d’échange :

En cas de demande d’échange, veuillez contacter le Service Clients, notamment si vous souhaitez que le(s) Produit(s) soi(en)t mis de côté pour vous.

Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par MALFROID SAS (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le Client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire recrédité) conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Veuillez noter que l’échange interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des produits.

3) En cas de demande de remboursement :

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation les Produits doivent être retournés soit (i) concomitamment à la notification de votre décision de rétractation ou soit (ii) dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de votre décision de rétractation.

MALFROID SAS s’assurera que le remboursement est effectué dans les soixante-douze (72) heures à compter soit (i) de la réception d’une preuve d’expédition du ou des Produit(s), ou (ii) de la réception du ou des Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé.
Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, et nous ne sommes pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

Le remboursement des achats, incluant les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande initiale dans la même devise que celle utilisée par le Client au moment du règlement de sa commande.

En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le Site, et le Site n’émettra pas un crédit Client à utiliser dans un magasin MALFROID.

MALFROID SAS a toute latitude pour décider si les Produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés.

MALFROID SAS ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un Produit que vous souhaitez retourner, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

Nous n’offrons pas pour le moment la possibilité de demander l’échange ou le remboursement de Produits achetés dans un magasin MALFROID auprès du Site.

4) Auprès des magasins MALFROID

Tout Produit acheté (ou reçu en cadeau) sur le Site (à l’exception d’un Produit ayant fait l’objet d’un marquage personnalisé à votre demande) peut être échangé ou faire l’objet d’un crédit Client valable un (1) an notre magasins dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de livraison, aux conditions suivantes :

– Les Produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine.

Les Produits rendus ou retournés doivent être accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel. Veuillez contacter notre Service Clients par email, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures 30 à 19 heures.
– Les frais de transport de la première commande d’un Produit acheté sur le Site ne vous sont pas automatiquement remboursés lorsque vous renvoyez le Produit pour un échange ou crédit Client, mais vous pouvez en faire la demande expresse auprès du Service Clients.

MALFROID ne propose pas le remboursement des Produits achetés sur le Site. En aucun cas il ne sera possible de créditer votre carte bancaire.

Afin d’effectuer une demande de remboursement d’un Produit acquis auprès du Site en exercice de votre droit de rétractation, vous devez procéder comme indiqué ci-avant au paragraphe précédent.

GARANTIES LEGALES

Les Produits vendus par MALFROID SAS sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

1) Garantie légale de conformité :

MALFROID SAS vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. MALFROID SAS répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six (6) mois (délai porté légalement à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016) à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour MALFROID SAS un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution du prix (totale ou partielle), le remplacement ou la réparation du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit.

2) Garantie légale des vices cachés :

MALFROID SAS vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquise, ou vous n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux (2) mois à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix.

Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à l’adresse suivante : MAFROID 7 RUE VILLEBOIS MAREUIL 75017 PARIS

SERVICE APRES-VENTE ET DISPONIBILITE DES PIECES DETACHEES

Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Les conditions et modalités applicables au service après-vente de MALFROID SAS sont disponibles sur le Site et accessibles avant l’achat du Produit.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à l’adresse suivante : MAFROID 7 RUE VILLEBOIS MAREUIL 75017 PARIS

SERVICE APRES-VENTE ET DISPONIBILITE DES PIECES DETACHEES

Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients.

Conformément à l’article L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, MALFROID SAS vous confirme qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits n’est garantie. MALFROID SAS fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, la responsabilité de MALFROID SAS ne pourra être engagée pour MALFROID tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de MALFROID à l’une de ses obligations.

EVENEMENTS HORS DE NOTRE CONTROLE

Nous ne serons pas responsables de toute violation de nos obligations en toutes circonstances où notre incapacité à nous acquitter de nos obligations est causé, en tout ou en partie, par un manquement de votre part à l’une de vos obligations en vertu de ces conditions de vente, y compris notamment par toute défaillance ou retard de paiement ou acceptation de la livraison.

Nous ne serons pas tenus responsables de toute défaillance ou de retard dans l’exécution de l’une de nos obligations en vertu de ces conditions générales de vente qui serait causée par des événements hors de notre contrôle, comme les grèves, lock-outs ou similaires ; attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre; incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle ou de l’impossibilité de l’utilisation des transports publics ou privés. Nous vous informerons dès que nous le pouvons, si un tel cas se présente, et nos obligations en vertu de ces conditions générales de vente seront suspendues pour la période couverte par l’événement. Nous ferons nos meilleurs efforts pour mettre fin à de tels évènements ou pour trouver des moyens d’exécuter nos obligations malgré un tel évènement.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes conditions générales de vente ne font pas obstacle à l’application d’une disposition plus favorable au Client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à [email protected] Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de MALFROID, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de MALFROID SAS.

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :
– le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,
– MALFROID SAS pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du Client.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article « DROIT DE RETRACTATION » des Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

À l’attention de : MALFROID 7 RUE VILLEBOIS MAREUIL – 75017 Paris – France.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ou des produits suivants :
– Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
– Commandé(s) le :
– Reçu(s) le :
– N° commande :

Nom du Client à l’origine de la commande :

Adresse du Client à l’origine de la commande :

Signature du Client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE MALFROID.COM

JANVIER 2019

Le site internet MALFROID.com (ci-après le « Site ») est administré par la société MALFROID SAS, qui édite le Site.
L’utilisation du Site et les achats de Produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le Site vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du Site (voir ci-après l’article « Politique de Confidentialité »).
MALFROID SAS peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables. Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en contactant le Service Clients ou en vous rendant dans les rubriques « CGV et CGU » et « Politique de Confidentialité » du Site situées en bas de page.

SECURITE ET CONFIDENTIALITE

La Politique de Confidentialité du Site (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles communiquées à MALFROID SAS sur ce Site. MALFROID SAS peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.
Le Site n’est pas destiné aux mineurs.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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LIENS

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LIMITATION DE RESPONSABILITE

MALFROID SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

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MALFROID SAS ne peut garantir et affirmer :
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DROIT APPLICABLE – LITIGES – MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.
En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
Toutefois, en application du règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne font pas obstacle au respect par MALFROID d’une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client a sa résidence habituelle.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.
En cas de litige, conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :
– Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
– MALFROID pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
MALFROID se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

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